• Introduction
• Formation du contrat et commande
• Prix
• Frais d'expédition
• Paiement
• Choix des produits et conseils
• Livraison et réception
• Rétractation et garanties
• Réserve de propriété
• Responsabilité
• Clause résolutoire
• Attribution de juridiction
• Informatique et liberté

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du Client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du contrat et commande

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent le Client dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la base de données de TOPLED permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés par TOPLED  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement TOPLED. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de TOPLED ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. TOPLED recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont hors T.V.A. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous n'aurez pas de TVA à payer. Notre régime nous autorise la vente Hors Taxe. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

L'envoi d'une commande pourra être effectuée par courrier recommandée avec avis de réception sur seule demande du Client et à ses frais.

! Attention, concernant l'envoi de commandes dans les DOM-TOM, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande de moins de 50 euros, eu égard aux frais importants d'expédition à notre charge.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

TOPLED  se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Des pénalités de retard, d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

A titre de clause pénale, une indemnité s'élevant à 15% des sommes dues sera également exigible. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Choix des produits et conseils

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par TOPLED en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés,  a porté son choix, sous sa propre responsabilité, sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.



Livraison et réception

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à TOPLED.

Rétractation et garanties

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Si un produit ne répond pas à vos attentes, vous pouvez donc, à votre choix, nous demander son échange ou son remboursement. Les produits doivent nous être retournés complets, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

La garantie contractuelle commerciale est d'un an. Il n'y aura aucune garantie de la part de TOPLED en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire ou non, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Il n'y aura aucune garantie en cas d'utilisation anormale.

En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de TOPLED. Les demandes devront être formulées par courrier électronique ou par simple appel téléphonique à TOPLED.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, TOPLED  pourra donc procéder à la récupération des marchandises.

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à TOPLED.

Responsabilité

TOPLED ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

En cas de dommage direct, la responsabilité de TOPLED est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros.



Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera pas l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation.

En particulier, l'acheteur sera tenu au règlement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.



Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE sera seul compétent.



Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par TOPLED.


L'équipe TOPLED